Arrêté du 30 décembre 2002 rapportant les dispositions de l'arrêté du 23 avril 2002 portant radiation (administration centrale)

J.O. 8 du 10 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 30 décembre 2002 rapportant les dispositions de l'arrêté du 23 avril 2002 portant radiation (administration centrale)

NOR : ECOP0200542A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 2002, les dispositions de l'arrêté du 23 avril 2002 portant radiation de M. Etienne (Eric), attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sont rapportées.